Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire des Lys, 127 rue du canton du cailloutis à Loon-plage
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 127 rue du canton du cailloutis, 59279 Loon-plage
Nous sommes joignables par téléphone au : 03.28.21.31.50.
Nous sommes joignables par mail à vetlys@live.fr ( en cas d’urgence ou maladie nous joindre plutôt par téléphone)
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 08h30 à 12h.
Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous tous les jours. Les urgences vitales seront prises sans rendez vous, après appel téléphonique si cela est possible.
Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d'utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que NAC, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse.
La contention d'un chien agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
• Drv CLARYS Angélique, chef d’entreprise, docteur vétérinaire, diplômée de la faculté vétérinaire de Liège en 2006
• Drv Degrave Pélagie, salariée cadre autonome échelon 3, docteur vétérinaire, diplômée de la faculté vétérinaire de Liège en 2023
• DrV Demoor Ines, salariée cadre autonome échelon 3, diplômée de l’école vétérinaire de Croatie en 2024
• Drv Wims Aurélie, salariée cadre autonome échelon 4, docteur vétérinaire diplômée de la faculté vétérinaire de Liège en 2020
Personnel non vétérinaire :
• Mme Marsy, ASV échelon 5 diplômée par VAE.
• Mme Valentine L, ASV échelon 5 diplomée par VAE
• Mme Florine D, ASV échelon 3
• Mme Tatiana H, ASV échelon 3
• Mme Emeline R, ASV échelon 5, diplômée par le SIADEP Lens
Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
• Consultations de médecine générale
• Consultations vaccinales et pédiatriques
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IDEXX, snap tests, zoestis
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
- Anesthésie flash Medetomidine/ Ketamine ou Propofol
- Prémédication Buprénorphine ou Butorphanol ou Méthadone, anesthésie fixe médétomidine + kétamine OU propofol +/- diazepam/ OU relais GAZ Isoflurane
- Surveillance de l'anesthésie par ecg- oxymètrie-capnographie
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur FUTURA INTECH avec, développement numérique (un envoi par mail des radiographies sera remise au client sur simple demande).
- Echographie : appareil Canon aplio Flex
• Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l'article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d'un médicament n'est que l'aboutissement d'une procédure diagnostique : elle résulte d'une prescription, qui est elle-même la conclusion d'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal.
Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
Une pièce d'hospitalisation est spécifiquement aménagée pour l'accueil des animaux. La surveillance est assurée par les vétérinaires et leurs assistantes.
En-dehors des horaires d'ouverture, il n'y a pas de présence sur place 24h/24. Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté, la présence pour surveillance est prolongée tant que nécessaire, l'animal est ensuite installé le plus confortablement possible pour la nuit si neccessaire.
Un système de vidéo-surveillance est installé. Les vétérinaires et/ou leurs assistantes se déplacent à minima 2 fois par jour afin d’effectuer les soins nécessaires ( changements de perfusion, promenades, injections, etc..)
Dans le cas où des soins intensifs seraient nécessaires, ou à la demande du propriétaire, l’animal peut être transféré par le propriétaire au centre hospitalier de Lille Nordvet Anicura.
Le changement du linge et le nettoyage du box d'hospitalisation sont réalisés à minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l'hygiène du patient. Chauffage ou climatisation, litière, eau sont fournis selon les circonstances. L’alimentation fournie est à la charge du propriétaire de l’animal.
Permanence et continuité des soins
En dehors de heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par les vétérinaire de l’association A.V.E.L.I ( Association des VEtérinaires du Littoral dunkerquois) : après appel teléphonique, les coordonnées du vétérinaire de garde sont données par un répondeur automatisé en appelant à la clinique au 03 28 21 31 50.
Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l'état de santé relève d'une urgence. Donc seuls les cas du ressort des urgences et de la permanence de soins sont accueillis. L'intervention sera limitée aux actes justifiés par l'urgence, et le suivi des soins sera assuré par le vétérinaire traitant habituel dès la fin de la période de garde.
Ce service se limite à la prise en charge des animaux de notre clientèle et de celles de vétérinaires participants au tour de garde de l’AVELI uniquement.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• NAcs courants : rongeurs, lapins, tortues
Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
CROV hauts de France : 29 rue de la calypso, 62110 Hénon-beaumont - 0321285940
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
ALLIANZ CALAIS COURTIN UNISSART sous le numéro 457 77 164 , situé 74 boulevard la Fayette. 62100 Calais
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures, stress, malaise voir décès du patient, malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Crématis. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
• espèces
• carte bancaire
• chèques
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation.
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Le 19/06/2025
Docteur Vétérinaire Clarys Angélique - Chef d’entreprise de la Clinique vétérinaire des Lys – E.I CLARYS Angélique